Déclaration préalable de travaux n° DP 00829814A0014 à Montcy-Notre-Dame

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00829814A0014

Ville de Montcy-Notre-Dame · 08090

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

Adresse du terrain

4 CHEM DE CHAUMONT MONTCY-NOTRE-DAME 08090

Date d'autorisation

06/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 88 · AH 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/06/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL JACQUES SOURDILLE

SIRET20001113800019

SIREN200011138

Code postal08240

LocalitéBELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementArdennes (08)

CommuneMontcy-Notre-Dame (08298)

Code postal08090

Adresse4 CHEM DE CHAUMONT MONTCY-NOTRE-DAME 08090

ParcellesAH 88 · AH 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.