Permis d'aménager n° PA 04620113A0004 à Montcuq

Permis d'aménager

N° PA 04620113A0004

Ville de Montcuq · 46800

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ

Adresse du terrain

MANGUET MONTCUQ 46800

Date d'autorisation

11/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1035

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MONTCUQ

SIRET24460049000019

SIREN244600490

Code postal46800

LocalitéMONTCUQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontcuq (46201)

Code postal46800

AdresseMANGUET MONTCUQ 46800

ParcellesH 1035

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.