Permis de construire n° PC 07035914E0002 à Montcourt

Permis de construire

N° PC 07035914E0002

Ville de Montcourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU PEUGET

Adresse du terrain

CD 417 MONTCOURT 70500

Date d'autorisation

14/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 11 · ZE 25 · ZE 24

Superficie du terrain

277372 m²

Surface locaux créée

525 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PEUGET

SIRET34002813300015

SIREN340028133

Code postal70500

LocalitéCORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontcourt (70359)

Code postal70500

AdresseCD 417 MONTCOURT 70500

ParcellesZE 11 · ZE 25 · ZE 24

Superficie terrain277372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3390 m²

Surface locaux créée525 m²

Surface agricole avant3390 m²

Surface agricole créée525 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.