Permis de construire
N° PC 07035914E0002
Ville de Montcourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC DU PEUGET
Adresse du terrain
CD 417 MONTCOURT 70500
Date d'autorisation
14/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11 · ZE 25 · ZE 24
Superficie du terrain
277372 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PEUGET
SIRET34002813300015
SIREN340028133
Code postal70500
LocalitéCORRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontcourt (70359)
Code postal70500
AdresseCD 417 MONTCOURT 70500
ParcellesZE 11 · ZE 25 · ZE 24
Superficie terrain277372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3390 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface agricole avant3390 m²
Surface agricole créée525 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.