Permis de construire n° PC 07035913E0002 à Montcourt

Permis de construire

N° PC 07035913E0002

Ville de Montcourt · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU POIS MONTCOURT 70500

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 44 · ZB 43

Superficie du terrain

67556 m²

Surface locaux créée

430 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

Ouverture du chantier09/08/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéMONTCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontcourt (70359)

Code postal70500

AdresseCHAMPS DU POIS MONTCOURT 70500

ParcellesZB 44 · ZB 43

Superficie terrain67556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée430 m²

Surface agricole avant2800 m²

Surface agricole créée430 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.