Permis d'aménager n° PA 0773021500001 à Montcourt-Fromonville

Permis d'aménager

N° PA 0773021500001

Ville de Montcourt-Fromonville · 77140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MORET MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

Date d'autorisation

31/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 955 · AC 838

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation31/08/2015

👤Demandeur

Code postal77140

LocalitéSAINT-PIERRE-LES-NEMOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontcourt-Fromonville (77302)

Code postal77140

AdresseRTE DE MORET MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

ParcellesAC 955 · AC 838

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.