Déclaration préalable de travaux n° DP 0773022400051 à Montcourt-Fromonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773022400051

Ville de Montcourt-Fromonville · 77140

Bénéficiaire

COMMUNE MONTCOURT FROMONVILLE

Adresse du terrain

30 ROUTE DE MORET MONCOURT-FROMONVILLE 77140

Date d'autorisation

25/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 479 · AC 473 · AC 472

Superficie du terrain

11470 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MONTCOURT FROMONVILLE

SIRET21770302400018

SIREN217703024

Code postal77140

LocalitéMONCOURT-FROMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontcourt-Fromonville (77302)

Code postal77140

Adresse30 ROUTE DE MORET MONCOURT-FROMONVILLE 77140

ParcellesAC 479 · AC 473 · AC 472

Superficie terrain11470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.