Permis de construire n° PC 0773022100001 à Montcourt-Fromonville

Permis de construire

N° PC 0773022100001

Ville de Montcourt-Fromonville · 77140

Bénéficiaire

COMMUNE MONTCOURT FROMONVILLE

Adresse du terrain

LA CHENIERE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

Date d'autorisation

03/06/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 479

Superficie du terrain

4598 m²

Surface locaux créée

312 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE MONTCOURT FROMONVILLE

SIRET21770302400018

SIREN217703024

Code postal77140

LocalitéMONTCOURT-FROMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontcourt-Fromonville (77302)

Code postal77140

AdresseLA CHENIERE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

ParcellesAC 479

Superficie terrain4598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée312 m²

Surface publique avant1050 m²

Surface publique créée312 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.