Permis de construire n° PC 0773021600003 à Montcourt-Fromonville

Permis de construire

N° PC 0773021600003

Ville de Montcourt-Fromonville · 77140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DES CHAMPS ZONE ARTISANALE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 290

Superficie du terrain

1000 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montcourt-Fromonville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

Code postal77930

LocalitéPERTHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontcourt-Fromonville (77302)

Code postal77140

Adresse14 RUE DES CHAMPS ZONE ARTISANALE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

ParcellesZA 290

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface commerce créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.