Permis de construire n° PC 0773021400005 à Montcourt-Fromonville

Permis de construire

N° PC 0773021400005

Ville de Montcourt-Fromonville · 77140

Bénéficiaire

SCI LA BETE NOIRE

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS - LOT 6 MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 276

Superficie du terrain

1250 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA BETE NOIRE

SIRET80148169800000

SIREN801481698

Code postal77710

LocalitéREMAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMontcourt-Fromonville (77302)

Code postal77140

AdresseRUE DES CHAMPS - LOT 6 MONTCOURT-FROMONVILLE 77140

ParcellesZA 276

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.