Permis de démolir
N° PD 0773022000001
Ville de Montcourt-Fromonville · 77140
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEMIN DE HALAGE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140
Date d'autorisation
02/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779101412
SIREN130017791
Code postal45200
LocalitéMONTARGIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMontcourt-Fromonville (77302)
Code postal77140
AdresseCHEMIN DE HALAGE MONTCOURT-FROMONVILLE 77140
ParcellesAE 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.