Permis de construire
N° PC 07131122E0002
Ville de Montcony · 71500
Bénéficiaire
EARL DU CAROUGE
Adresse du terrain
960 ROUTE DE FRANGY MONTCONY 71500
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 204 · AC 205 · AC 206
Superficie du terrain
10254 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU CAROUGE
SIRET51510450300013
SIREN515104503
Code postal39570
LocalitéCOURLAOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontcony (71311)
Code postal71500
Adresse960 ROUTE DE FRANGY MONTCONY 71500
ParcellesAC 204 · AC 205 · AC 206
Superficie terrain10254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²
Surface agricole créée295 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.