Permis de construire n° PC 07131122E0002 à Montcony

Permis de construire

N° PC 07131122E0002

Ville de Montcony · 71500

Bénéficiaire

EARL DU CAROUGE

Adresse du terrain

960 ROUTE DE FRANGY MONTCONY 71500

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 204 · AC 205 · AC 206

Superficie du terrain

10254 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU CAROUGE

SIRET51510450300013

SIREN515104503

Code postal39570

LocalitéCOURLAOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontcony (71311)

Code postal71500

Adresse960 ROUTE DE FRANGY MONTCONY 71500

ParcellesAC 204 · AC 205 · AC 206

Superficie terrain10254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée295 m²

Surface agricole créée295 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.