Déclaration préalable de travaux n° DP 03017524R0008 à Montclus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03017524R0008

Ville de Montclus · 30630

Bénéficiaire

FLEXOL CCT 24-01

Adresse du terrain

LE TERME MONTCLUS 30630

Date d'autorisation

20/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

18845 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/07/2024

👤Demandeur

DénominationFLEXOL CCT 24-01

SIRET92934216000017

SIREN929342160

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontclus (30175)

Code postal30630

AdresseLE TERME MONTCLUS 30630

ParcellesAB 99

Superficie terrain18845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.