Déclaration préalable de travaux n° DP 03017514RA017 à Montclus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03017514RA017

Ville de Montclus · 30630

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTCLUS

Adresse du terrain

PL DE L ECOLE LE TOURRIHOU MONTCLUS 30630

Date d'autorisation

25/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

498 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCLUS

SIRET21300175300010

SIREN213001753

Code postal30630

LocalitéMONTCLUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMontclus (30175)

Code postal30630

AdressePL DE L ECOLE LE TOURRIHOU MONTCLUS 30630

ParcellesAN 21

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.