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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04620017G0006
Ville de Montcléra · 46250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RESSEGAYRE MONTCLERA 46250
Date d'autorisation
06/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1176 · C 1174 · C 1172
Superficie du terrain
1542 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/06/2017

👤Demandeur

Code postal46700
LocalitéDURAVEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcléra (46200)
Code postal46250
AdresseLE RESSEGAYRE MONTCLERA 46250
ParcellesC 1176 · C 1174 · C 1172
Superficie terrain1542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.