Déclaration préalable de travaux n° DP 04620025U0001 à Montcléra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04620025U0001

Ville de Montcléra · 46250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARMINIAC

Adresse du terrain

464 CHEM DES FRAPPES LES ARQUES 46250

Date d'autorisation

20/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 641

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montcléra Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARMINIAC

SIRET21460184100015

SIREN214601841

Code postal46250

LocalitéLES ARQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontcléra (46200)

Code postal46250

Adresse464 CHEM DES FRAPPES LES ARQUES 46250

ParcellesD 641

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.