Déclaration préalable de travaux n° DP 04620018G0004 à Montcléra

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04620018G0004

Ville de Montcléra · 46250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTCLERA

Adresse du terrain

LE BOURG MONTCLERA 46250

Date d'autorisation

24/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 20

Superficie du terrain

142 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/04/2018

Ouverture du chantier24/06/2018

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCLERA

SIRET21460200500016

SIREN214602005

Code postal46250

LocalitéMONTCLERA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontcléra (46200)

Code postal46250

AdresseLE BOURG MONTCLERA 46250

ParcellesC 20

Superficie terrain142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.