Permis de construire n° PC 04620023U0007 à Montcléra

Permis de construire

N° PC 04620023U0007

Ville de Montcléra · 46250

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

Adresse du terrain

240 ZA MOULIN DE ICHES MONTCLERA 46250

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 940 · B 936

Superficie du terrain

1333 m²

Surface locaux créée

772 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

SIRET25460026500030

SIREN254600265

Code postal46250

LocalitéMONTCLERA

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMontcléra (46200)

Code postal46250

Adresse240 ZA MOULIN DE ICHES MONTCLERA 46250

ParcellesB 940 · B 936

Superficie terrain1333 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée772 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.