Permis de construire
N° PC 04620021G0007
Ville de Montcléra · 46250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
ZA MOULIN D ICHES MONTCLERA 46250
Date d'autorisation
08/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 955
Superficie du terrain
1341 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/03/2022
Ouverture du chantier09/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcléra (46200)
Code postal46250
AdresseZA MOULIN D ICHES MONTCLERA 46250
ParcellesB 955
Superficie terrain1341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface commerce créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.