Permis de construire
N° PC 04620016G0013
Ville de Montcléra · 46250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
Adresse du terrain
LES CONDAMINES MONTCLERA 46250
Date d'autorisation
05/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 801
Superficie du terrain
1566 m²
Surface locaux créée
790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/10/2016
Ouverture du chantier29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAZALS SALVIAC
SIRET20003532700010
SIREN200035327
Code postal46340
LocalitéSALVIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMontcléra (46200)
Code postal46250
AdresseLES CONDAMINES MONTCLERA 46250
ParcellesB 801
Superficie terrain1566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée790 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.