Permis de construire
N° PC 00412616S0002
Ville de Montclar · 04140
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
SAINT LEGER MONTCLAR 04140
Date d'autorisation
16/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 247
Superficie du terrain
9960 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/05/2016

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439903412
SIREN342404399
Code postal13000
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMontclar (04126)
Code postal04140
AdresseSAINT LEGER MONTCLAR 04140
Parcelles0A 247
Superficie terrain9960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface commerce créée8 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.