Permis de construire n° PC 01444213R0005 à Montchamp

Permis de construire

N° PC 01444213R0005

Ville de Montchamp · 14350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VASSY

Adresse du terrain

38 RUE DE LA LIBERTE MONTCHAMP 14350

Date d'autorisation

18/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 57 · AB 60 · AB 61

Superficie du terrain

10644 m²

Surface locaux créée

1083 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE VASSY

SIRET24140052200033

SIREN241400522

Code postal14410

LocalitéVASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMontchamp (14442)

Code postal14350

Adresse38 RUE DE LA LIBERTE MONTCHAMP 14350

ParcellesAB 57 · AB 60 · AB 61

Superficie terrain10644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²

Surface locaux créée1083 m²

Surface publique avant372 m²

Surface publique créée1083 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.