Déclaration préalable de travaux n° DP 04214823A0002 à Montchal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04214823A0002

Ville de Montchal · 42360

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

FONTANES MONTCHAL 42360

Date d'autorisation

24/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 671

Superficie du terrain

9069 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montchal Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIRET25420054600052

SIREN254200546

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneMontchal (42148)

Code postal42360

AdresseFONTANES MONTCHAL 42360

Parcelles0B 671

Superficie terrain9069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.