Permis de construire
N° PC 07035818C0001
Ville de Montcey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX ECHELOTTES MONTCEY 70000
Date d'autorisation
03/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 45 · ZI 46 · ZI 48
Superficie du terrain
160840 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation03/05/2018
Ouverture du chantier03/07/2019
Achèvement des travaux29/12/2021

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéMONTCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontcey (70358)
Code postal70000
AdresseAUX ECHELOTTES MONTCEY 70000
ParcellesZI 45 · ZI 46 · ZI 48
Superficie terrain160840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1007 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant1007 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.