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Permis de construire
N° PC 07035821C0003
Ville de Montcey · 70000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 A RUE DES GRILLOTS AU MONTANT DU GRILLOT MONTCEY 70000
Date d'autorisation
31/01/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 51
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation31/01/2022
Ouverture du chantier10/10/2022

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéQUINCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontcey (70358)
Code postal70000
Adresse6 A RUE DES GRILLOTS AU MONTANT DU GRILLOT MONTCEY 70000
ParcellesZL 51
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.