1. Accueil
  2. Cadastre Montcenis
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07130921M0001
Permis d'aménager
N° PA 07130921M0001
Ville de Montcenis · 71710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES EPINLIERS MONTCENIS 71710
Date d'autorisation
08/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 183 · AC 184 · AC 404
Superficie du terrain
4871 m²
← Toutes les autorisations à Montcenis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal71710
LocalitéMONTCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontcenis (71309)
Code postal71710
AdresseLES EPINLIERS MONTCENIS 71710
ParcellesAC 183 · AC 184 · AC 404
Superficie terrain4871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.