Permis de construire
N° PC 07130923M0004
Ville de Montcenis · 71710
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTCENIS
Adresse du terrain
CLOS DES URSULINES MONTCENIS 71710
Date d'autorisation
22/09/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 580 · AC 583
Superficie du terrain
2714 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/09/2023
Ouverture du chantier10/04/2024
Achèvement des travaux31/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCENIS
SIRET21710309200011
SIREN217103092
Code postal71710
LocalitéMONTCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontcenis (71309)
Code postal71710
AdresseCLOS DES URSULINES MONTCENIS 71710
ParcellesAC 580 · AC 583
Superficie terrain2714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant676 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface locaux démolie42 m²
Surface publique avant676 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.