Permis de construire
N° PC 07130921M0009
Ville de Montcenis · 71710
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 PL DE L EGLISE MONTCENIS 71710
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 539
Superficie du terrain
749 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/10/2021
Ouverture du chantier27/12/2021
Achèvement des travaux13/04/2022

👤Demandeur

Code postal71710
LocalitéMONTCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontcenis (71309)
Code postal71710
Adresse12 PL DE L EGLISE MONTCENIS 71710
ParcellesAL 539
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.