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Permis d'aménager
N° PA 07316413C3001
Ville de Montcel · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 211 LE DISNIN MONTCEL 73100
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 25 · D 1061 · D 921
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/08/2013
Ouverture du chantier24/03/2014
Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontcel (73164)
Code postal73100
AdresseRD 211 LE DISNIN MONTCEL 73100
ParcellesD 25 · D 1061 · D 921
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.