Déclaration préalable de travaux
N° DP 07316421C5037
Ville de Montcel · 73100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES GRANGES MONTCEL 73100
Date d'autorisation
24/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 994
Superficie du terrain
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/02/2022

👤Demandeur

Code postal73100
LocalitéMONTCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneMontcel (73164)
Code postal73100
AdresseCHEMIN DES GRANGES MONTCEL 73100
Parcelles0B 994
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.