Permis d'aménager
N° PA 00125813V0001
Ville de Montceaux · 01090
Bénéficiaire
IMPACT IMMOBILIER SARL
Adresse du terrain
BETHENIN MONTCEAUX 01090
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 188 · D 189 · D 190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationIMPACT IMMOBILIER SARL
SIRET38534883400040
SIREN385348834
Code postal01570
LocalitéFEILLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontceaux (01258)
Code postal01090
AdresseBETHENIN MONTCEAUX 01090
ParcellesD 188 · D 189 · D 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.