Déclaration préalable de travaux
N° DP 00125824V0002
Ville de Montceaux · 01090
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTCEAUX
Adresse du terrain
MONTCEAUX VILLAGE MONTCEAUX 01090
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 733
Superficie du terrain
14407 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAUX
SIRET21010258800014
SIREN210102588
Code postal01090
LocalitéMONTCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontceaux (01258)
Code postal01090
AdresseMONTCEAUX VILLAGE MONTCEAUX 01090
Parcelles0A 733
Superficie terrain14407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant685 m²
Surface locaux créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.