Permis de construire n° PC 00125813V0013 à Montceaux

Permis de construire

N° PC 00125813V0013

Ville de Montceaux · 01090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

Adresse du terrain

166 RTE DE FRANCHELEINS GRAND RIVOLET MONTCEAUX 01090

Date d'autorisation

14/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 596 · E 907

Superficie du terrain

7037 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/03/2014

Ouverture du chantier25/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MONTMERLE 3 RIVIERES

SIRET24010072700041

SIREN240100727

Code postal01090

LocalitéMONTCEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMontceaux (01258)

Code postal01090

Adresse166 RTE DE FRANCHELEINS GRAND RIVOLET MONTCEAUX 01090

ParcellesE 596 · E 907

Superficie terrain7037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²

Surface locaux créée93 m²

Surface locaux transformée499 m²

Surface commerce avant499 m²

Surface publique créée93 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.