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Permis de construire
N° PC 00125814V0009
Ville de Montceaux · 01090
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE FRANCHELEINS - RD88 LE GRAND RIVOLET MONTCEAUX 01090
Date d'autorisation
26/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 787 · E 785 · E 140
Superficie du terrain
62593 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
567 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIRET22010001000010
SIREN220100010
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMontceaux (01258)
Code postal01090
AdresseRTE DE FRANCHELEINS - RD88 LE GRAND RIVOLET MONTCEAUX 01090
ParcellesE 787 · E 785 · E 140
Superficie terrain62593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée567 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.