Déclaration préalable de travaux n° DP 07130724M0006 à Montceaux-l'Étoile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130724M0006

Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DES BAS DE FOUGERES MONTCEAUX-L ETOILE 71110

Date d'autorisation

19/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 178

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)

Code postal71110

AdresseRTE DES BAS DE FOUGERES MONTCEAUX-L ETOILE 71110

ParcellesA 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.