Déclaration préalable de travaux n° DP 07130722M0011 à Montceaux-l'Étoile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130722M0011

Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110

Bénéficiaire

FOYER RURAL DE MONTCEAUX L ETOILE VINDECY VERSAUGUES

Adresse du terrain

908 RTE JOSETTE AUBRET MONTCEAUX-L ETOILE 71110

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 68

Superficie du terrain

13770 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/01/2023

Ouverture du chantier23/09/2023

Achèvement des travaux15/01/2025

👤Demandeur

DénominationFOYER RURAL DE MONTCEAUX L ETOILE VINDECY VERSAUGUES

SIRET50874127900014

SIREN508741279

Code postal71110

LocalitéMONTCEAUX-L ETOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)

Code postal71110

Adresse908 RTE JOSETTE AUBRET MONTCEAUX-L ETOILE 71110

ParcellesB 68

Superficie terrain13770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.