Déclaration préalable de travaux n° DP 07130717M0003 à Montceaux-l'Étoile

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130717M0003

Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110

Bénéficiaire

ASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

Adresse du terrain

LE BOURG MONTCEAUX-L ETOILE 71110

Date d'autorisation

13/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 656

Superficie du terrain

2223 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montceaux-l'Étoile Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/08/2017

👤Demandeur

DénominationASS SPORTIVE MONTCELLIENNE

SIRET50896628000010

SIREN508966280

Code postal71110

LocalitéMONTCEAUX-L ETOILE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)

Code postal71110

AdresseLE BOURG MONTCEAUX-L ETOILE 71110

ParcellesD 656

Superficie terrain2223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.