Permis de construire
N° PC 07130724M0001
Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTCEAUX-L'ETOILE
Adresse du terrain
39 RUE DES MURIERS MONTCEAUX-L ETOILE 71110
Date d'autorisation
16/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 113
Superficie du terrain
5692 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/02/2024
Ouverture du chantier13/01/2025
Achèvement des travaux02/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTCEAUX-L'ETOILE
SIRET21710307600014
SIREN217103076
Code postal71110
LocalitéMONTCEAUX-L ETOILE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)
Code postal71110
Adresse39 RUE DES MURIERS MONTCEAUX-L ETOILE 71110
ParcellesD 113
Superficie terrain5692 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.