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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130725M0002
Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110
Bénéficiaire
CC DE MARCIGNY
Adresse du terrain
61 RTE DES VIFS D ANZY MONTCEAUX-L ETOILE 71110
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 906
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/04/2025
Ouverture du chantier22/04/2025
Achèvement des travaux29/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC DE MARCIGNY
SIRET24710063900118
SIREN247100639
Code postal71110
LocalitéMARCIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)
Code postal71110
Adresse61 RTE DES VIFS D ANZY MONTCEAUX-L ETOILE 71110
ParcellesD 906
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo240 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.