Permis de construire n° PC 07130713M0001 à Montceaux-l'Étoile

Permis de construire

N° PC 07130713M0001

Ville de Montceaux-l'Étoile · 71110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CONDE MONTCEAUX-L TOILE 71110

Date d'autorisation

06/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 342 · A 68

Superficie du terrain

18256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

232 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/07/2013

👤Demandeur

Code postal71600

LocalitéVARENNE-SAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceaux-l'Étoile (71307)

Code postal71110

AdresseCONDE MONTCEAUX-L TOILE 71110

ParcellesA 342 · A 68

Superficie terrain18256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée232 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.