1. Accueil
  2. Cadastre Montceau-les-Mines
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07130616M0001
Permis d'aménager
N° PA 07130616M0001
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Adresse du terrain
LES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 504 · CI 183 · CI 343p
Superficie du terrain
79224 m²
← Toutes les autorisations à Montceau-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationSEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
SIREN810676858
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseLES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBE 504 · CI 183 · CI 343p
Superficie terrain79224 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.