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Permis d'aménager
N° PA 07130616M0002
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
SEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
Adresse du terrain
LES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 386
Superficie du terrain
16869 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

DénominationSEM POUR LA COOPERATION INDUSTRIELLE EN BOURGOGNE -SEMCIB
SIREN810676858
Code postal71210
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseLES CHAVANNES MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesCI 386
Superficie terrain16869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.