Permis d'aménager
N° PA 07130618M0002
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST LEGER SOUS BEUVRAY
Adresse du terrain
LE PAQUIER MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
26/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 270 · AI 271 · AI 272
Superficie du terrain
14821 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/07/2018

👤Demandeur

DénominationAMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ST LEGER SOUS BEUVRAY
SIRET82089747800013
SIREN820897478
Code postal71300
LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseLE PAQUIER MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAI 270 · AI 271 · AI 272
Superficie terrain14821 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.