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Permis d'aménager
N° PA 07130624M0002
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Adresse du terrain
QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 453 · AH 456 · AH 487
Superficie du terrain
38958 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIRET24710029000011
SIREN247100290
Code postal71200
LocalitéLE CREUSOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
AdresseQUAI JULES CHAGOT MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesAH 453 · AH 456 · AH 487
Superficie terrain38958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.