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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130626M0012
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ET 4 RUE PIERRE VAUX IMMEUBLE LE QUINQUENAL MONTCEAU LES MINES 71300
Date d'autorisation
20/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 12
Superficie du terrain
974 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
3
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt20/02/2026
Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse2 ET 4 RUE PIERRE VAUX IMMEUBLE LE QUINQUENAL MONTCEAU LES MINES 71300
ParcellesBP 12
Superficie terrain974 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107 m²
Surface locaux transformée107 m²
Surface commerce avant107 m²
Nombre de chambres3
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.