Déclaration préalable de travaux n° DP 07130626M0007 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130626M0007

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

AMPELOPSIS

Adresse du terrain

16 RUE DE MARIGNY MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

12/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 223 · BC 224

Superficie du terrain

26875 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

DénominationAMPELOPSIS

SIRET31214902400043

SIREN312149024

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse16 RUE DE MARIGNY MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBC 223 · BC 224

Superficie terrain26875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant498 m²

Surface locaux transformée254 m²

Surface commerce avant498 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.