Déclaration préalable de travaux n° DP 07130625M0184 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130625M0184

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

SCI LE PALACE

Adresse du terrain

7 RUE ANATOLE FRANCE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 11

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

Ouverture du chantier09/12/2025

Achèvement des travaux10/12/2025

👤Demandeur

DénominationSCI LE PALACE

SIRET79841405800015

SIREN798414058

Code postal71300

LocalitéST BERAIN SOUS SANVIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse7 RUE ANATOLE FRANCE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAR 11

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée320 m²

Surface publique avant320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.