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  4. N° DP 07130625M0128
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07130625M0128
Ville de Montceau-les-Mines · 71300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
30 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU-LES-MINES 71300
Date d'autorisation
17/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 490
Superficie du terrain
12058 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMontceau-les-Mines (71306)
Code postal71300
Adresse30 QUAI JULES CHAGOT MONTCEAU-LES-MINES 71300
ParcellesAH 490
Superficie terrain12058 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.