Déclaration préalable de travaux n° DP 07130623M0196 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130623M0196

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

24 RUE DE BESANCON MONTCEAU-LES-MINES 71300

Date d'autorisation

10/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 6

Superficie du terrain

8168 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse24 RUE DE BESANCON MONTCEAU-LES-MINES 71300

ParcellesCN 6

Superficie terrain8168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.