Déclaration préalable de travaux n° DP 07130623M0024 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130623M0024

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

LES ATELIERS

Adresse du terrain

4 IMP DU BOIS MALTERRE MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 193

Superficie du terrain

412 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationLES ATELIERS

SIRET88884380200024

SIREN888843802

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse4 IMP DU BOIS MALTERRE MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesAE 193

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole avant63 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.