Déclaration préalable de travaux n° DP 07130623M0013 à Montceau-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07130623M0013

Ville de Montceau-les-Mines · 71300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 AV ROGER SALENGRO MONTCEAU LES MINES 71300

Date d'autorisation

23/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 33

Superficie du terrain

417 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/02/2023

Ouverture du chantier23/05/2023

Achèvement des travaux06/11/2023

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMontceau-les-Mines (71306)

Code postal71300

Adresse90 AV ROGER SALENGRO MONTCEAU LES MINES 71300

ParcellesBX 33

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.